Skip to main contentRoyal order - Ordonnance du Roy, Pour la défense des jeux aux Colonies Françoises de l'Amérique. À Versailles le quinzième Decembre 1722. | McCord Museum
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Royal order
Ordonnance du Roy, Pour la défense des jeux aux Colonies Françoises de l'Amérique. À Versailles le quinzième Decembre 1722.
Date
December 15, 1722
Dimensions1 textual record ; 26.3 x 21.1 cm
Origin
Versailles, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.2,5.19
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentKing’s ordinance, issued during the regency of the Duke of Orléans, protecting the business of games of chance in the colonies.NotesSource of title: based on the title of the document.
Physical description: 4 pages.
Language of the document : the document is in French.
Physical description: 4 pages.
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Status
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Ordonnance du Roy, Portant Injonction au Tresorier des Gardes Françoises, d'acquitter les Billets des Capitaines, pour fournitures faites à leurs Compagnies. Du 30. May 1718.
May 30, 1718
S001/A2.3,4.17
Ordonnance du Roy, Portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons, & Soldats des Troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel & de faux Tabac, sous les peines y contenuës. Du 20 Decembre 1719.
Decembre 20, 1719
S001/A2.2,5.14
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Ordonnance du Roy, Pour l'expédition des congés aux Miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de Milice sur le pied de cinq cens hommes. Du premier Janvier 1750.
January 1, 1750
S001/A2.3,4.43
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
January 25, 1724
S001/A2.2,5.24
Ordonnance du Roy, Qui accorde le Complet à l'Infanterie Françoise pendant les mois de May & Juin 1718. Du 10. May 1718.
May 10, 1718
S001/A2.3,4.15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
August 12, 1671
S001/A2.2,5.1
Ordonnance du Roy, Pour augmenter, à commencer du premier juin 1747, de cinq sols par jour les appointemens de chaque Lieutenant des compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides; Et régler qu'il ne sera dorénavant entretenu que quatre Lieutenans en chacune de ces compagnies. Du 26 Mai 1747.
May 26, 1747
S001/A2.3,4.40
Ordonnance du Roy, Pour deffendre aux Officiers de ses Troupes, d'Engager aucun Cavalier, Dragon ou Soldat qui ne soit au moins de l'âge de seize ans accomplis. Du premier Mars 1717.
March 1, 1717
S001/A2.3,4.13
Ordonnance du Roy, Pour mettre le Regiment de Cavalerie du Roy Stanislas, sous le titre de Royal-Pologne, & luy faire prendre rang dans la Cavalerie, immediatement après le Regiment Royal de Carabiniers. Du 30. Mars 1737.
March 30, 1737 - March 31, 1737
S001/A2.3,4.35
Ordonnance du Roy, Portant que tous les Officiers, Mariniers & Matelots François, qui ont quitté les Bâtimens sur lesquels ils servaient, & sont restez dans les Pays Estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de la dite Ordonnance; Et qu'à faute de ce, ils seront punis comme deserteurs du Royaume & des Classes. Du 8. Fevrier 1724.
February 8, 1724 - March 5, 1724
S001/A2.3,4.21
Ordonnance du Roy, Pour Incorporer le Regiment Royal des Bombardiers, toutes les Compagnies Franches ou separées des Canoniers, & toutes celles des Mineurs, dans les Bataillons du Regiment Royal Artillerie, Et regler la maniere dont les Compagnies & Bataillons seront formez, avec leur paye. Du 5. Fevrier 1720.
February 5, 1720
S001/A2.3,4.19
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