Skip to main contentDip pen - sur la partie mediane de l'objet, inscription en cursives: Campagne 1914-15 / Xon Lesmenils / 14-15 Fevrier / deux rameaux de feuillage | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
Dip pen
sur la partie mediane de l'objet, inscription en cursives: Campagne 1914-15 / Xon Lesmenils / 14-15 Fevrier / deux rameaux de feuillage
Inscriptionssur la partie mediane de l'objet, inscription en cursives: Campagne 1914-15 / Xon Lesmenils / 14-15 Fevrier / deux rameaux de feuillage
Date
1914-1918
Medium / Technique
Metal: brass
DimensionsLength: 16 cm (6 5/16 in.)
Diameter: 1 cm (3/8 in.)
Origin
France, Europe
Object Number1968.1.43
CollectionStewart
CreditGift of Sisters of Holy Cross
Status
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Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
March 21, 1739
S001/A2.2,5.43
Arrest du Conseil d'Etat du Roy Qui, en revoquant celui du 5 Juin 1744, ordonne qu'à l'avenir le Transit accordé aux Manufactures de la Flandre Françoise & Pays conquis, & aux matières servant à icelles, n'aura plus lieu que par les ports & bureaux désignez par les Arrêts du Conseil des 15 Juin 1688 & 14 Juin 1689, ainsi que cela s'est pratiqué avant la guerre. Du 26 Mars 1749
March 26, 1749 - April 25, 1749
S001/A2.3,4.42
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