Skip to main contentFonds - Commanderie de Bordeaux à Montréal | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Image Not Availablefor Commanderie de Bordeaux à Montréal
Fonds
Commanderie de Bordeaux à Montréal
Date
1977-2016
Dimensions22 cm of textual records. - 50 photographs. - 3 prints
Object NumberP798
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionMcCord
CreditGift of Richard G. Gervais, G.O.S.K, C.Q.
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.
October 7, 1722
S001/A2.2,5.37
Comité pour la célébration du 100e anniversaire de la naissance du héros de Châteauguay
1879
P310
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