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Cartoon
Le vérificateur général de Montréal relève de nombreuses irrégularités et suggère d'envisager l'annulation du contrat des compteurs d'eau
Artist
Serge Chapleau
(Né / Born 1945)
SignatureBelow image, 09/9/23 SChapleau
Date
2009
Medium / Technique
Colour toner on paper
Digital priting
Digital priting
Dimensions42.0 x 29.7 cm (16 9/16 x 11 11/16 in.)
Origin
Montreal, Quebec, Canada
Object NumberM2010.49.155
DivisionDocumentary Art
CollectionMcCord
CreditGift of Serge Chapleau
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
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Le fondateur du Cirque du Soleil, prochain « touriste de l'espace »
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2009
M2010.49.119
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui Ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac
September 1, 1723
S001/A2.2,8.15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
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