Skip to main contentCartoon - 34 new arrests of bikers: another megatrial? | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
Cartoon
34 new arrests of bikers: another megatrial?
Artist
Serge Chapleau
(Né / Born 1945)
SignatureL.r., SChapleau03 7-11
Date
2003
Medium / Technique
Graphite
Dimensions43.3 x 35.6 cm
Origin
Montreal, Quebec, Canada
Object NumberM2005.166.81
DivisionDocumentary Art
CollectionMcCord
CreditGift of Serge Chapleau
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
December 16, 1698
S001/A2.6,2.2
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51
Land Speeder X-34 from the Star Wars trilogy, Episode IV: A New Hope
Kenner Products Ltd.
1978
M2006.146.8
It's finally settled, I won't have to listen to another word about it!
Serge Chapleau
1994
M996.10.752
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.