Skip to main contentMilitary discharge - Congé de Soldat de Milice. | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Military discharge
Congé de Soldat de Milice.
Date
July 31, 1728 - December 14, 1728
Dimensions1 textual record ; 21.8 x 32.9 cm
Origin
France, Europe
Object NumberS001/A2.3,9.5
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentLeave granted to the militiaman Anatoille Courbet of the Trestondant battalion, after two years of service for the community of Baulandeau.NotesSource of title: based on the title of the document.
Physical description: laid paper; printed seal.
Physical description: laid paper; printed seal.
Status
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Ordonnance du Roy, Pour l'expédition des congés aux Miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de Milice sur le pied de cinq cens hommes. Du premier Janvier 1750.
January 1, 1750
S001/A2.3,4.43
Ordonnance du Roy, Portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons, & Soldats des Troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel & de faux Tabac, sous les peines y contenuës. Du 20 Decembre 1719.
Decembre 20, 1719
S001/A2.2,5.14
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que l'Edit du mois de May 1709. qui pourvoit à la subsistance des Officiers, Matelots, Soldats, & Ouvriers de la Marine qui sont Invalides, & hors d'état de servir, sera exécuté selon sa forme & teneur. Du 26. Novembre 1709.
November 26, 1709
S001/A2.3,4.7
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
August 14, 1728
S001/A2.2,5.41
Ordonnance du Roy, Pour deffendre aux Officiers de ses Troupes, d'Engager aucun Cavalier, Dragon ou Soldat qui ne soit au moins de l'âge de seize ans accomplis. Du premier Mars 1717.
March 1, 1717
S001/A2.3,4.13
Ordonnance du roy portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des Compagnies Franches de la Marine
February 7, 1730
S001/A2.3,4.24
Ordonnance du Roy, Pour faire une revûe generale des Troupes de Milice, dans le courant du mois de Septembre prochain, en licencier en mesme-temps la moitié, & indiquer son remplacement au mois de Fevrier de l'année 1733. Du 25. Juin 1732.
June 25,1732
S001/A2.3,4.26
Commission de Capitaine de milice pour le Sr. Jacques Corriveaux
July 15, 1706
S001/C1.3,7.6
Ordonnance du Roy, Concernant l'assemblée des Bataillons de Milices. Du 10. May 1733.
May 10, 1733
S001/A2.3,4.29
Ordonnance du Roy, Pour le remplacement de la moitié de la Milice congédiée.
December 25, 1732
S001/A2.3,4.27
Ordonnance du Roy, Pour employer à la garde de Roussillon, deux mille neuf cens soixante hommes des Milices ordinaires du pays. Du 10. Novembre 1733.
November 10, 1735
S001/A2.3,4.30
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.