Skip to main contentJudgment - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723. | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Judgment
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que le Commis & Employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes de la Chine & du Levant. Du 14. Decembre 1723.
Date
December 14, 1723
Dimensions1 textual record ; 24.6 x 19.4 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.2,8.17
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentJudgement by the King’s Council of State ordering that the agent and employee of the Compagnie des Indes for the exploitation of tobacco and coffee rights be responsible for visits and executions regarding paintings and fabrics from India, China and the Levant. NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: drawn up by the Council of State; printed by La veuve Saugrain et Pierre Prault
Collation: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
Statement of responsibility: drawn up by the Council of State; printed by La veuve Saugrain et Pierre Prault
Collation: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les marques dois doivent être apposées sur les Toiles de coton blanches, mousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 3. Mars 1733.
March 3, 1733 - April 21, 1733
S001/A2.2,8.20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant la Signature des Marques en parchemin à attacher au chef & à la queuë de chaque piece de Mousseline & Toile de Coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13. Novembre 1725.
November 13, 1725
S001/A2.2,8.18
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
September 23, 1723 - September 25, 1723
S001/A2.2,8.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
December 14, 1728 - January 25, 1729
S001/A2.6,2.5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Pour la Prise de possession du Privilège de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sieur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11. Septembre 1723.
September 11, 1723
S001/A2.2,8.16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la Prise de possession du Privilege de la vente exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier Octobre prochain 1723. Du 11 Septembre 1723.
September 11, 1723
S001/A2.2,8.12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contract d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac. Du premier Septembre 1723.
September 1, 1723
S001/A2.2,8.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Remet à la Compagnie des Indes les Dix-huit Millions de livres de Rentes, Retrocedez à Sa Majesté par ladite Compagnie, aux termes de l'Arrest du Conseil du 20. juin dernier. Du 21. Juillet 1720.
July 21, 1720
S001/A2.2,8.9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui Ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé Contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du Privilege exclusif de la Vente du Tabac
September 1, 1723
S001/A2.2,8.15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne qu'il sera passé à la Compagnie des Indes un Contract d'Alienation, à titre d'Engagement, des Droits composans le Domaine d'Occident. Du 23. Mars 1723.
March 23, 1723
S001/A2.2,8.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Anciennes especes d'Or & d'Argent trouvées en la Maison du nommé Salaun, Marchand demeurant à Brest, seront & demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 29. Janvier 1720.
January 29, 1720
S001/A2.2,8.8
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.