Skip to main contentDischarge - Quittance from Estienne Jehannot, Keeper of the Royal Treasury, acknowledging that Louis Migaud, Sieur de la Fontanelle, has paid the amount due | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Discharge
Quittance from Estienne Jehannot, Keeper of the Royal Treasury, acknowledging that Louis Migaud, Sieur de la Fontanelle, has paid the amount due
Date
December 6, 1666 - June 1667 - September 1, 1667
Dimensions1 textual record ; 19.7 x 27.2 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.2,6.1
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentQuittance d'Estienne Jehannot, sieur de Bartillat, conseiller du roi et garde du Trésor royal, confessant avoir reçu comptant de Louis Migaud, sieur de La Fontanelle demeurant à Niort, tant pour lui que pour son fils, sieur du Grand Marais, la somme de 900 livres. NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Documents d'accompagnement: Portrait de Nicholas Jehannot de Bartillat. (ou?) Manque gravure d'accompagnement.
Documents d'accompagnement: Portrait de Nicholas Jehannot de Bartillat. (ou?) Manque gravure d'accompagnement.
Status
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Quittance from Mr. de Lavernot to the Duke of Orléans, written by notary Burgentie
June 28, 1542
S001/A1.2,2.2
Copy of statement of amounts paid by James Hughes, Town Major of Montreal, for repairs to the guard rooms
July 4, 1770
S001/C2.3,4.10
Receipt for the Royal and Military Order of Saint- Louis pension granted to Louis-Philippe de Rigaud, Marquis de of Vaudreuil
March 26, 1789
S001/A2.3,5.4
Royal and Military Order of Saint-Louis pension granted to Louis-Philippe de Rigaud, Marquis of Vaudreuil
August 20, 1784 - January 1, 1789
S001/A2.3,5.5
Disability certificate for Louis Rigotes dit St-Louis
April 24, 1752 - 1777
S001/A2.3,1.11
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
Acknowledgment of debt to Louis de Rigaud de Vaudreuil, dit le Chevalier de Vaudreuil, by Pierre de Rigaud de Vaudreuil de Cavagnial, Marquis de Vaudreuil
March 4, 1764
S001/C2.2,1.1
Assessment of the house on Notre Dame Street belonging to Marie Charlotte Guillemin and Louis Dupont Duchambon de Vergor presented to the Quebec City court (Prévôté)
February 1, 1757
S001/C1.4,3.14
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