Skip to main contentJudgment - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des Especes d'Or & d'Argent. Du 30 Juillet 1720 . | McCord Museum
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Judgment
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des Especes d'Or & d'Argent. Du 30 Juillet 1720 .
Date
July 30, 1720
Dimensions1 textual record ; 22.4 x 16.8 cm
Origin
Toulouse, Occitanie, France, Europe
Object NumberS001/A2.2,5.15
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentJudgement by the King’s Council of State, dated July 30, 1720, ordering an increase of gold and silver coins.NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: extract from the registers of the Council of State. printed in Toulouse by Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Monoye.
Physical description: 4 pages.
Language of the document : the document is in French.
Statement of responsibility: extract from the registers of the Council of State. printed in Toulouse by Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Monoye.
Physical description: 4 pages.
Language of the document : the document is in French.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Anciennes especes d'Or & d'Argent trouvées en la Maison du nommé Salaun, Marchand demeurant à Brest, seront & demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 29. Janvier 1720.
January 29, 1720
S001/A2.2,8.8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Remet à la Compagnie des Indes les Dix-huit Millions de livres de Rentes, Retrocedez à Sa Majesté par ladite Compagnie, aux termes de l'Arrest du Conseil du 20. juin dernier. Du 21. Juillet 1720.
July 21, 1720
S001/A2.2,8.9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du vingt-septiéme May 1720. Qui revoque celui du 21. May. Concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque.
May 27, 1720
S001/A2.2,8.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui attribüe aux Intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les affaires Criminelles qui pourront survenir au sujet du Privilege du Tabac, entre les Habitans du Vicomté de Turenne & les Commis de la Regie, &c. Du 22 Juillet 1724.
July 22, 1724
S001/A2.2,5.25
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes
September 19, 1720
S001/A2.2,8.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
December 31, 1718 - March 30, 1719
S001/A2.2,5.12
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit Septembre 1697. Qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. Août dernier, portant Adjudication des Fermes du Domaine d'Occident, & Droit de marque des Chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur: Et conformément à iceluy, que Maître Loüis Guigues Bourgeois de Paris, joüira desdites Fermes pendant douze années, qui commenceront au premier Octobre 1697. aux Prix, Charges, Clauses et Conditions contenuës audit Resultat, &c.
January 2, 1698
S001/A2.2,5.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
March 11, 1727 - June 24, 1727
S001/A2.2,5.23
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute François Heaume Marchand à l'Isle de Gerzey, de sa demande en restitution du Batteau & Tabacs saisis sur lui le 23. Novembre 1718. & confisquez par l'Ordonnance du Sieur Intendant de Bretagne, du 30. Decembre audit an, pour avoir été trouvé sur les Costes de l'Isle de Chanzé, où il prétendoit estre échoüé, au lieu de se rendre directement à l'Isle de Grenezey, où lesdits Tabacs étoient destinez. Nota. En consequence de cette Ordonnance, le Batteau & Tabacs ont été vendus avant qu'il eût formé l'opposition dont il est débouté, l'Amende lui a été remise par grace. Du 14. Aoust 1724.
August 14, 1724
S001/A2.2,5.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
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