Skip to main contentOnline Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Related by Higher level of description:/Lower level of description:
Refine Results
Object name
Date
City
Classification
Division
/
1
1 to 7 of 7
Acte d'appel Interjette' par Monsieur le Procureur General au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome, & de l'Ordonnance renduë en conséquence le 26. Decembre dernier.
1688
S001/A2.6,1.1
Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime Évêque de Marseille, PORTANT ordre de chanter le TE DEUM en actions de graces, pour les Victoires remportées par les Troupes de Sa Majesté en Bretagne & en Canada.
September 18, 1758
S001/A2.6,1.2
Edit du Roy, Donnè à Versailles au mois d'Avril 1695. Pour le fait de la jurisdiction ecclesiastique. Regîstré au Parlement de Dauphiné le 14 May 1695.
April 1695
S001/A2.6,2.1
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
December 16, 1698
S001/A2.6,2.2
Lettres patentes sur Reglement, Concernant les Aumosniers dans la Marine. Donné à Paris le huit Juin 1717.
June 5, 1717 - August 6, 1717
S001/A2.6,2.3
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Concernant les Rentes du Clergé. Du 27. Juin 1720.
June 27, 1720
S001/A2.6,2.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
December 14, 1728 - January 25, 1729
S001/A2.6,2.5
/
1
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.