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Composition seule et unique de couleur d'or, qui surpasse en beauté & durée tous les Métaux qui ont parut jusqu'à présent
April 14, 1741
S001/A2.2,1.1
Armement en commerce de deux vaisseaux & une fregatte commandez par Monsieur Guymont du Coudray, Capitaine des vaisseaux du Roy.
January 5, 1712
S001/A2.2,2.1
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
November 13, 1691
S001/A2.2,4.1
Deliberation de messieurs les fermiers generaux du tabac. Du troisiéme Decembre 1721. Pour le partage des Captures, Confiscations & Amendes pendant le Bail de Tournelles.
December 3, 1721 - December 15, 1721
S001/A2.2,4.2
Deliberation de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon. Pour le Partage des Captures, Confiscations & Amendes, à commencer du premier Janvier 1723, pour le Bail de Jean-Baptiste Tournelle. Du 24 Decembre 1722.
December 24, 1722
S001/A2.2,4.3
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
December 4, 1723
S001/A2.2,4.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
August 12, 1671
S001/A2.2,5.1
Arrest de la cour de parlement portant defenses à toutes sortes de personnes de tenir chez eux aucune Académie de Jeux publics, & particulièrement de donner à joüer aux Jeux appelez le Hoca & la Bassette, à peine de trois mil livres d'amende. Du 16. Septembre 1680
September 16, 1680
S001/A2.2,5.2
Arrest du Conseil d'Estat, sa Majeste y estant, pour le retablissement de la fabrique des purs Castors de Canada. Du 12 Avril 1685.
April 12, 1685
S001/A2.2,5.4
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
November 27, 1691
S001/A2.2,5.5
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit Septembre 1697. Qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. Août dernier, portant Adjudication des Fermes du Domaine d'Occident, & Droit de marque des Chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur: Et conformément à iceluy, que Maître Loüis Guigues Bourgeois de Paris, joüira desdites Fermes pendant douze années, qui commenceront au premier Octobre 1697. aux Prix, Charges, Clauses et Conditions contenuës audit Resultat, &c.
January 2, 1698
S001/A2.2,5.6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Proprietaires des anciennes Places de Barbiers-Perruquiers, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume, de les vendre & en disposer quand & comme bon leur semblera, nonobstant que celles créées par l'Edit du mois d'Octobre 1701. n'ayent pas encore esté venduës. Du 8. Decembre 1703.
December 8, 1703
S001/A2.2,5.7
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Maistres-Ouvriers & Faiseurs de Bas au Mêtier, Et autres Ouvrages tant de Soye, que de Fil, Laine, Poil & Castor. Du 3 octobre 1716.
October 3, 1716
S001/A2.2,5.9
Reglement Par lequel le Roy Ordonne que tous les Negocians qui feront Equiper dans les Ports du Royaume des Vaisseaux pour des Voyages de long cours, dont les Equipages seront de Quarante hommes & au dessus, seront obligez d'y Embarquer des Aumôniers, à peine de Deux cens livres d'Amende.
June 5, 1717 - June 8, 1717
S001/A2.2,5.10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute François Heaume Marchand à l'Isle de Gerzey, de sa demande en restitution du Batteau & Tabacs saisis sur lui le 23. Novembre 1718. & confisquez par l'Ordonnance du Sieur Intendant de Bretagne, du 30. Decembre audit an, pour avoir été trouvé sur les Costes de l'Isle de Chanzé, où il prétendoit estre échoüé, au lieu de se rendre directement à l'Isle de Grenezey, où lesdits Tabacs étoient destinez. Nota. En consequence de cette Ordonnance, le Batteau & Tabacs ont été vendus avant qu'il eût formé l'opposition dont il est débouté, l'Amende lui a été remise par grace. Du 14. Aoust 1724.
August 14, 1724
S001/A2.2,5.11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
December 31, 1718 - March 30, 1719
S001/A2.2,5.12
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
September 1718
S001/A2.2,5.13
Ordonnance du Roy, Portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons, & Soldats des Troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel & de faux Tabac, sous les peines y contenuës. Du 20 Decembre 1719.
Decembre 20, 1719
S001/A2.2,5.14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des Especes d'Or & d'Argent. Du 30 Juillet 1720 .
July 30, 1720
S001/A2.2,5.15
Arrest de la cour des Aydes. Qui Ordonne qu'Edouard du Verdier, Adjudicataire de la Ferme General du Tabac, sera tenu de faire enregistrer son Bail dans le premier Decembre prochain; & cependant par provision, qu'il entrra en jouissance de ladite Ferme, à commencer du premier du present mois de Septembre. Du 26 septembre 1721.
September 26, 1721
S001/A2.2,5.16
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