Skip to main contentFonds - Franquet, Sieur Louis | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Fonds
Franquet, Sieur Louis
Date
1751-1753
Dimensions10 cm of textual records. - 15 maps
Origin
Canada
Object NumberP247
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionMcCord
CreditGift of David Ross McCord
Information about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Letter from Francis I to ambassador Louis d’Angerand, Sieur de Boisrigault
September 21, 1534
S001/A1.1,1.1
Quittance from Estienne Jehannot, Keeper of the Royal Treasury, acknowledging that Louis Migaud, Sieur de la Fontanelle, has paid the amount due
December 6, 1666 - June 1667 - September 1, 1667
S001/A2.2,6.1
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51
Mémoire signifié. Pour Michel d'Argouges, Comte de Gratot, Défendeur. Contre les Syndics des Creanciers du Sieur Law, Demandeurs = Mémoire signifié pour Michel d'Argouges, comte de Gratot, défenseur, contre les syndics des créanciers du sieur Law, demandeur
October 12, 1719 - March 1725
S001/A2.4,3.1
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.