Skip to main contentCollections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
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s001*
Edit du roy, pour l'establissement de la compagnie des Indes Occidentalles
20 juillet 1664
S001/A2.2,8.4
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
Septembre 1718
S001/A2.2,5.13
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
27 novembre 1691
S001/A2.2,5.5
Edit du Roy, qui réunit aux autres droits du Roy le privilège de la vente exclusive du tabac…
Juin 1747
S001/A2.2,8.22
Edit du Roy, Concernant le dixiéme de M. l'Amiral de France, sur les prises faites en mer. Donné à Versailles au mois d'Août 1743.
26 août 1743 - 26 novembre 1743
S001/A2.3,4.36
Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710.
Octobre 1710 - 28 novembre 1710
S001/A2.3,4.9
Edit du Roy, Donnè à Versailles au mois d'Avril 1695. Pour le fait de la jurisdiction ecclesiastique. Regîstré au Parlement de Dauphiné le 14 May 1695.
Avril 1695
S001/A2.6,2.1
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.