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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
S001_A2.6,2.5_230314-P1.pdf
Jugement
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
14 décembre 1728 - 25 janvier 1729
S001/A2.6,2.5
S001_A2.6,2.4_230314-P1.pdf
Jugement
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Concernant les Rentes du Clergé. Du 27. Juin 1720.
27 juin 1720
S001/A2.6,2.4
S001_A3.1,1.1_230314-P1.pdf
Jugement
Bourse de la Commission de l'instruction publique
16 mars 1816
S001/A3.1,1.1
S001_A2.4,4.2_230314-P1.pdf
Jugement
Arrest de la cour de Parlement Du 13 Mars 1702. Portant défenses à un Seigneur Haut-Justicier, de mener, ni envoyer aucun Domestique, ni autre personne, chasser sur les Terres & Fiefs qui relevent de lui.
13 mars 1732
S001/A2.4,4.2
S001_D2.3,3.1_230325-P1.pdf
Jugement
Décision de la Chambre des représentants concernant la levée de régiments
21 janvier 1776
S001/D2.3,3.1
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.