Skip to main contentDiscours - Chambre des députés : Session de 1829. Discours du baron Charles Dupin, député du Tarn, Dans la discussion du projet de loi relatif au Monopole des tabacs ; prononcé dans la sécance du 17 mars 1829. (Extrait du Moniteur du 18 mars 1839.) | Musée McCord
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Discours
Chambre des députés : Session de 1829. Discours du baron Charles Dupin, député du Tarn, Dans la discussion du projet de loi relatif au Monopole des tabacs ; prononcé dans la sécance du 17 mars 1829. (Extrait du Moniteur du 18 mars 1839.)
Date
17 mars 1829
Dimensions1 document textuel ; 20,7 x 13,3 cm
Origin
France, Europe
Numéro d'accessionS001/A3.2,1.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuDiscours prononcé par le baron Charles Dupin (1784-1873), mathématicien, ingénieur, économiste et député au cours de la discussion du projet de loi relatif au monopole des tabacs, pendant la séance du 17 mars 1829 à la Chambre des députés.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Collation: 14 pages.
Collation: 14 pages.
Status
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui confirme l'Adjudicataire de la Ferme générale du Tabac, dans la préférence pour les Tabacs provenans de prises amenées dans les Ports du Royaume. Du 30 Mars 1781.
30 mars 1781
S001/A2.2,5.52
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
25 janvier 1724
S001/A2.2,5.24
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
21 mars 1739
S001/A2.2,5.43
Champ-de-Mars, Montréal, 1829
James Pattison Cockburn
Vers 1929
M16482
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Ordonnance du Roy, Qui impose la peine des Galeres aux Matelots & autres gens de Mer qui s'engageront, tant dans les Troupes de Terre, que dans celles de la Marine, s'ils ne declarent estre Classez. Du 27. Mars 1725.
27 mars 1725 - 12 avril 1725
S001/A2.3,4.22
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
27 novembre 1691
S001/A2.2,5.5
Ordonnance du Roy, Pour mettre le Regiment de Cavalerie du Roy Stanislas, sous le titre de Royal-Pologne, & luy faire prendre rang dans la Cavalerie, immediatement après le Regiment Royal de Carabiniers. Du 30. Mars 1737.
30 mars 1737 - 31 mars 1737
S001/A2.3,4.35
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Arrest de la Cour des Aydes, Portant qu'en attendant l'Enregistrement des Lettres Patentes sur les Arrest du Conseil des 22 Mars dernier & premier du present mois de Septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du Privilège de la vinte exclusive du Tabac pour la Compagnie des Indes. Du 23 Septembre 1723.
23 septembre 1723 - 25 septembre 1723
S001/A2.2,8.11
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
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