Skip to main contentCroquis - Sans titre, 16 Juin, 1885 | Musée McCord 
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Croquis
Sans titre, 16 Juin, 1885
Artiste
William Raphael
(1833-1914)
SignatureU. r. on inside cover of album, W. Raphael, Montreal 1881 ?
Date
Vers 1883
Médium / Technique
Mine de plomb sur papier
Dimensions12,2 x 16,6 cm
ClassificationMoyens d'expression-Arts-Arts visuels
Numéro d'accessionM933.27.1.55
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Dr W. D. Lighthall
Status
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.