Skip to main contentDessin humoristique - Février | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Dessin humoristique
Février
Artiste
Aislin
(Né / Born 1942)
SignatureU. r. within image (overlay), AISLIN 89 MONTREAL GAZETTE
Date
1989-02-26
Médium / Technique
Encre et crayon feutre sur papier
Dimensions26,2 x 29,0 cm
Origin
Montreal
Numéro d'accessionM989.397.118
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Terry Mosher (Aislin)
Status
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
Arrest du Conseil d'État du Roy, portant suppression de la plus grande partie des Droits établis par les Édits des Mois de Février 1745. & 1748. Du 4 Février 1749.
4 février 1749
S001/A2.2,5.47
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.