Dessin humoristique - Mercredi sans tabac! | Musée McCord

Dessin humoristique

Mercredi sans tabac!

Artiste Aislin (Né / Born 1942)

SignatureL. r. within image, AISLIN 83 MONTREAL GAZETTE

Date 1983-01-26

Médium / Technique Encre et crayon feutre sur papier

Dimensions32,3 x 26,4 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques

Numéro d'accessionM986.286.20

DivisionArt documentaire

CollectionMcCord

CréditDon de Iona Monahan

Status

Non exposé

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Dessin humoristique

Mercredi sans tabac

Aislin

1989-02-11

M989.363.5

S001_A2.2,5.34_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac

8 février 1729

S001/A2.2,5.34

S001_A2.2,5.24_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.

25 janvier 1724

S001/A2.2,5.24

S001_A2.2,5.37_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que sans avoir égard à l'Arrêt de la Cour des Aydes de Bordeaux, en datte du 28. Aoust 1722. que Sa Majesté a cassé & anullé ; L'Article IX. De la Declaration du premier Aoust 1721. concernant la Ferme Generale du Tabac, sera executé selon sa forme & teneur ; en consequence, que le Fermier ne pourra être tenu de la division des pacquets qui ont reçu la Marque, ni d'y en apposer de nouvelles, sous quelque prétexte que ce soit. Du 7. Octobre 1722.

7 octobre 1722

S001/A2.2,5.37