Testament - Testament de Noël Longnonne | Musée McCord

Testament

Testament de Noël Longnonne

Date 30 janvier 1637-28 septembre 1659

Dimensions1 document textuel ; 38,1 x 34 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents juridiques

Numéro d'accessionS001/A2.5,5.1

Portée et ContenuTestament de Noël Longnonne demeurant à la paroisse de (Lizlem?) au village du pont. [village du Pont ??]

NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.

Signatures et inscriptions: Signé par André Cotté Guilloux.

Dates de création: Le document est daté du 30 janvier 1637, 2 février 1640 et 28 septembre 1659.

Collation: 2 pages.

État de conservation: L'encre s'estompe. Le document était plié. Résidus de colle visibles.

Restauration/Conservation: Envisager une conservation à plat.

Status

Non exposé

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Jugement

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.

16 février 1734 - 8 juin 1734

S001/A2.1,3.4

P197_B4.2.pdf

Sous-sous-série

Testament et ligne de succession

[1942-1948]

P197/B4.2