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Document de libération du service militaire - Congé d'un mois pour un milicien | Musée McCord
Congé d'un mois pour un milicien

Document de libération du service militaire

Congé d'un mois pour un milicien
Date 29 janvier 1758
Dimensions1 document textuel ; 22,5 x 29,7 cm
Origin Dunkerque, Hauts-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.3,9.8
CollectionStewart
Portée et ContenuCongé d'un mois accordé au milicien dit « Jolibois » de la compagnie de la Mallèrie du bataillon d'Alençon de la généralité d'Alençon, pour aller se présenter devant l'intendant d'Alençon.
NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.



Signatures et inscriptions : Imprimé avec ajouts manuscrits.



Collation: Papier vergé. Sceau de cire.



Notes générales: Transcription disponible.

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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Ordonnance du Roy, Pour l'expédition des congés aux Miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de Milice sur le pied de cinq cens hommes. Du premier Janvier 1750.
1 janvier 1750
S001/A2.3,4.43
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
16 décembre 1698
S001/A2.6,2.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour la prise de Possession du Bail de la Ferme Generale du Tabac, adjugée à M. Edouard du Verdier pour neuf années & un mois, à commencer du premier Septembre 1721. Du 26. Aoust 1721.
26 août 1721
S001/A2.2,5.17

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