Skip to main contentListe - État de ceux qui ont fait du tabac à Rochegude, ou du moins que les fonds appartiennent en la présente année 1701. | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Liste
État de ceux qui ont fait du tabac à Rochegude, ou du moins que les fonds appartiennent en la présente année 1701.
Date
1701
Dimensions1 document textuel ; 32,5 x 21 cm
Origin
France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,7.1
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuListe des noms des personnes ayant cultivé du tabac à Rochegude avec leur lieu de résidence.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Signatures et inscriptions: Document non signé.
État de conservation: Moyen.
Langue du document: Le document est en français.
Signatures et inscriptions: Document non signé.
État de conservation: Moyen.
Langue du document: Le document est en français.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
9 décembre 1727
S001/A2.2,5.38
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de cinq mille cent trente-trois livres de Tabac, trouvés cachés dans des Futailles, imitant les Tonnes d'huilles, dans lesquelles même il y avoit de l'huile ; mais dans chacune une autre Futaille moins grande, doublées de plomb, & remplie de Tabac d'Espagne en poudre, ensemble desdites Futailles, & condamne Jean-Baptiste Raby, sur lequel elles ont été saisies, en l'amende de mille livres, solidairement avec le Locataire du Magasin où lesdits Tabacs étoient entreposés. Du 25. Octobre 1729.
25 octobre 1729
S001/A2.2,5.32
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
4 décembre 1725
S001/A2.2,5.33
Plan de l'Histoire universelle, où l'on voit les quatre Monarchies du Monde, et tous les Anciens États aussi bien que ceux qui subsistent aujourd'huy.
Henri Abraham Chatelain
1739
1979.251
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.
31 mai 1729
S001/A2.2,5.30
Ordonnance du Roy, Pour deffendre aux Officiers de ses Troupes, d'Engager aucun Cavalier, Dragon ou Soldat qui ne soit au moins de l'âge de seize ans accomplis. Du premier Mars 1717.
1 mars 1717
S001/A2.3,4.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Proprietaires des anciennes Places de Barbiers-Perruquiers, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume, de les vendre & en disposer quand & comme bon leur semblera, nonobstant que celles créées par l'Edit du mois d'Octobre 1701. n'ayent pas encore esté venduës. Du 8. Decembre 1703.
8 décembre 1703
S001/A2.2,5.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
12 août 1671
S001/A2.2,5.1
Amérique méridionale divisée en ses principales parties ou sont distingués les uns des autres les Estats suivant qu'ils Appartiennent présentement aux François, Castillans, Portugais, Hollandois, &c. Tirée de toutes les Relations qui ont paru jusques à présent.
Nicolas Sanson
1695
1985.28.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute François Heaume Marchand à l'Isle de Gerzey, de sa demande en restitution du Batteau & Tabacs saisis sur lui le 23. Novembre 1718. & confisquez par l'Ordonnance du Sieur Intendant de Bretagne, du 30. Decembre audit an, pour avoir été trouvé sur les Costes de l'Isle de Chanzé, où il prétendoit estre échoüé, au lieu de se rendre directement à l'Isle de Grenezey, où lesdits Tabacs étoient destinez. Nota. En consequence de cette Ordonnance, le Batteau & Tabacs ont été vendus avant qu'il eût formé l'opposition dont il est débouté, l'Amende lui a été remise par grace. Du 14. Aoust 1724.
14 août 1724
S001/A2.2,5.11
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