Skip to main contentLettre de change - Lettre de change de mille livres tournois | Musée McCord
Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Lettre de change
Lettre de change de mille livres tournois
Date
1 décembre 1719
Dimensions1 document textuel ; 11,2 x 16,8 cm
ClassificationMoyens d'expression-Monnaies d'échange
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Numéro d'accessionS001/A2.2,6.2
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionStewart
Portée et ContenuLettre de change d'une valeur de 1 000 livres tournois à payer au soussigné par la banque du roi.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: "Vu par Fenelon". La signature est illisible. Décoration sur tranche verticale gauche.
Indication alphanumérique: 393986.
Langue du document: Le document est en français.
Signatures et inscriptions: "Vu par Fenelon". La signature est illisible. Décoration sur tranche verticale gauche.
Indication alphanumérique: 393986.
Langue du document: Le document est en français.
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Deuxième et troisième copies d'une lettre de change émises par la Banque de la Cité
1855
M19558
Lettre de change à M. Marquis de la Nouvelle-Orléans
14 juillet 1766 - 10 février 1767 - 15 juin 1767
S001/A2.2,6.6
Acompte de la construction des vaisseaux du roy
2 octobre 1751 - 30 avril 1752 - 12 juin 1752
S001/C1.3,5.1
Compagnie de chemin de fer Atlantique et Saint-Laurent. Trois livres sterling
Vers 1940
C095/K.13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de cinq mille cent trente-trois livres de Tabac, trouvés cachés dans des Futailles, imitant les Tonnes d'huilles, dans lesquelles même il y avoit de l'huile ; mais dans chacune une autre Futaille moins grande, doublées de plomb, & remplie de Tabac d'Espagne en poudre, ensemble desdites Futailles, & condamne Jean-Baptiste Raby, sur lequel elles ont été saisies, en l'amende de mille livres, solidairement avec le Locataire du Magasin où lesdits Tabacs étoient entreposés. Du 25. Octobre 1729.
25 octobre 1729
S001/A2.2,5.32
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
Franco Fava a toujours aimé organiser les tournois de golf du Parti libéral!
Garnotte
2010
M2012.51.395
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.