Sous-série - Actes et certificats de concession | Musée McCord

Sous-série

Actes et certificats de concession

Date 1652-1810

Dimensions1,7 cm de documents textuels

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Autres documents

Numéro d'accessionC003/D2

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionMcCord

Notes

Dernière mise à jour : 30 août 2017

Status

Non exposé

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Relations

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C003_E1.pdf

Sous-série

Actes, certificats, extraits et copies de baptême

1735-1807

C003/E1

C003_E2.pdf

Sous-série

Actes de succession

1714-[après 1756]

C003/E2

C003_D1.pdf

Sous-série

Actes de vente

1693-1750

C003/D1

P106_A3.1,1_Partie 01.pdf

Dossier

Actes notariés

P106/A3.1,1

Pas d’image disponible

Collection

Certificats d'actions

1853-1928

C356

Certificat de licenciement

Certificats de bonne conduite et de congé décerné à David Walker

1859

P316/A.03

S001_A2.6,2.2_230314-P1.pdf

Extrait de registre

Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.

16 décembre 1698

S001/A2.6,2.2