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Sous-série
Documents judiciaires
Période
1re moitié du 18e siècle ?
Numéro d'accessionC003/A3
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
Notes
Dernière mise à jour : 30 août 2017
Status
Non exposéL’information sur les objets de nos collections est mise à jour afin de refléter les résultats de nouvelles recherches. Si vous avez des renseignements au sujet de cet objet à nous communiquer, veuillez faire parvenir un courriel à reference.mccord@mccord-stewart.ca.L’information au sujet des droits d’auteur et des reproductions se trouve ici.
Notes de Duncan Macpherson : comité des nominations judiciaires
Duncan Macpherson
1967
M2012.123.37
La vraie raison pour laquelle Charest et Bellemare ont mis fin à leurs poursuites judiciaires réciproques?...
Garnotte
2011
M2015.124.42
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Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.