Dossier - Décès et succession | Musée McCord

Dossier

Décès et succession

Période 2e à 4e quart du 19e siècle

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Autres documents

Numéro d'accessionP108/A1,2

DivisionArchives - Archives textuelles

CollectionMcCord

CréditCe document a été numérisé grâce au généreux soutien de la Financière Sun Life

Notes

Dernière mise à jour : 30 août 2017

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P106_A1.3.pdf

Sous-sous-série

Décès et succession

P106/A1.3

S001_A2.1,3.4_230227-P1.pdf

Jugement

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.

16 février 1734 - 8 juin 1734

S001/A2.1,3.4