Skip to main contentDessin humoristique - Petit guide du langage non verbal du juge Bastarache... | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Dessin humoristique
Petit guide du langage non verbal du juge Bastarache...
Artiste
Garnotte
(Né / Born 1951)
SignatureL.r. : GARNOTTE / 2010-09-25
Date
2010
Médium / Technique
Encre sur carton
Dimensions23 × 30,8 cm
Origin
Montreal, Montréal, Québec, Canada
Numéro d'accessionM2012.51.396
DivisionArt documentaire
CréditDon de Michel Garneau (Garnotte)
NotesLa seconde image présente la caricature telle qu'elle a été publiée dans Le Devoir après avoir été finalisée avec un logiciel de dessin.
Status
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Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51
André Drouin prenant connaissance du nouveau guide de l'immigrant...
Garnotte
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
8 février 1729
S001/A2.2,5.34
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.