Dessin humoristique

Pas facile de recoller des pots cassés!

Artiste Garnotte (Né / Born 1951)

SignatureL.r. : GARNOTTE / 2009-10-02

Date 2009

Médium / Technique Encre sur carton

Dimensions23 × 30,8 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques

Origin Montreal, Montréal, Québec, Canada

Numéro d'accessionM2012.51.182

DivisionArt documentaire

CréditDon de Michel Garneau (Garnotte)

NotesLa seconde image présente la caricature telle qu'elle a été publiée dans Le Devoir après avoir été finalisée avec un logiciel de dessin.

Status

Non exposé

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S001_A2.2,5.34_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac

8 février 1729

S001/A2.2,5.34