Dessin humoristique - Le 18 septembre, un 5 à 7 soulignera le 25e anniversaire de l'élection du gouvernement Mulroney... | Musée McCord

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Dessin humoristique

Le 18 septembre, un 5 à 7 soulignera le 25e anniversaire de l'élection du gouvernement Mulroney...

Artiste Garnotte (Né / Born 1951)

SignatureL.r. : GARNOTTE / 2009-07-31

Date 2009

Médium / Technique Encre et blanc opaque sur carton

Dimensions23 × 30,8 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques

Origin Montreal, Montréal, Québec, Canada

Numéro d'accessionM2012.51.149

DivisionArt documentaire

CréditDon de Michel Garneau (Garnotte)

NotesLa seconde image présente la caricature telle qu'elle a été publiée dans Le Devoir après avoir été finalisée avec un logiciel de dessin.

Status

Non exposé

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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal

S001_A2.2,5.44_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.

7 avril 1739

S001/A2.2,5.44

S001_A2.1,3.4_230227-P1.pdf

Jugement

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.

16 février 1734 - 8 juin 1734

S001/A2.1,3.4

S001_A2.3,6.2_230313-P1.pdf

Rôle d'équipage

Copie du décompte de l'armement et du désarmement du vaisseau Le comte de St. Pierre, fait et arrêté par la cour mineure des clans de la marine à Nantes le 18 septembre 1731

18 septembre 1731 - 8 août 1733

S001/A2.3,6.2