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Dessin humoristique - Ottawa annonce qu'il sera interdit de fumer dans tous les locaux relevant du fédéral | Musée McCord
Ottawa annonce qu'il sera interdit de fumer dans tous les locaux relevant du fédéral
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Ottawa annonce qu'il sera interdit de fumer dans tous les locaux relevant du fédéral
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Dessin humoristique

Ottawa annonce qu'il sera interdit de fumer dans tous les locaux relevant du fédéral
Artiste (1936-2020)
Signaturel.l., R. Pier
InscriptionsStamped u.c., 270487; inscribed l.l., 67%; inscribed l.l., P.4 / 4 COL; inscribed u.r., LUNDI MATIN
Date 1987
Médium / Technique Encre, crayon feutre, pigment blanc opaque et mine de plomb sur papier
DimensionsSupport: 23,6 x 28 cm (9 5/16 x 11po)
ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques
Origin Montreal
Numéro d'accessionM2011.105.72
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Roland Pierre
Status
Non exposé

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S001_A2.2,5.51_230307-P1.pdf
Jugement
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
14 juin 1768 - 7 mars 1769
S001/A2.2,5.51

Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.