Skip to main contentRequête - Mémoire de James Cuthbert aux autorités britanniques pour dommages causés et faveurs demandées | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Requête
Mémoire de James Cuthbert aux autorités britanniques pour dommages causés et faveurs demandées
Date
1783
Dimensions1 document textuel (2 p.) ; 33,7 x 40,4 cm (déplié)
Numéro d'accessionM2009.31.93
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
CréditDon de Dr Wendy C. Weaver
Status
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Requête présentée à la cour par Anne de Puget, épouse d’Henri de Séguiran-Badet, avocat au Parlement de Provence, afin d’informer le juge royal ou l’huissier de la cour pour qu’il puisse dresser l’état des dommages causés par des voleurs dans la métairie de Marguerite de Castillon, Dame de Fuveau.
20 février 1649
S001/A2.1,3.1
Dommages causés par le feu à la cathédrale St. Nicholas, rue Notre-Dame, Montréal, QC, 1931
Inconnu / Unknown
1931
MP-1978.107.106
Les autorités fédérale et provinciale tendent l'oreille aux récriminations de Jerry Peltier
Serge Chapleau
1994-01-06
M996.10.677
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.
11 mars 1727 - 24 juin 1727
S001/A2.2,5.23
Demande d'accostage d'Edward Boscawen aux responsables du site d'ancrage du Nore à l'embouchure de la Tamise
14 décembre 1745
S001/B3.3,8.1
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
21 mars 1739
S001/A2.2,5.43
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
7 avril 1739
S001/A2.2,5.44
Demande de la veuve et de la mère de Louis-Joseph de Montcalm, marquis de Montcalm, contre François Bigot
25 juin 1763
S001/A2.3,1.13
His Majesties Declaration to all His Loving Subjects, touching on the Causes and Reasons that moved Him to dissolve the two last Parliaments
8 avril 1681
S001/B2.1,3.5
Pierre Bourque et les dégats causés par le tempête de verglas
Aislin
1997
M999.65.225
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.