Dessin humoristique - Les aides de Nikita | Musée McCord

Dessin humoristique

Les aides de Nikita

Artiste John Collins (1917-2007)

SignatureL. r. within image, JOHN COLLINS

Date Vers 1964

Médium / Technique Encre et mine de plomb sur papier

Dimensions37,0 x 29,0 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques

Numéro d'accessionM965.199.2789

DivisionArt documentaire

CollectionMcCord

CréditDon de John Collins - The Gazette

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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal

S001_A2.2,5.51_230307-P1.pdf

Jugement

Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.

14 juin 1768 - 7 mars 1769

S001/A2.2,5.51

S001_A2.2,5.53_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'État du Roi, Du 26 Juillet 1784. Et Lettres-patentes du 8 Janvier 1785. Concernant la Régie & Perception des Droits de Vente exclusive du Sel & du Tabac, & autres Droits acquis par Sa Majesté, dans le Clermontois. Registrées en la Cour des Aides le 4 Février 1785.

26 juillet 1784 - 4 février 1785

S001/A2.2,5.53