Skip to main contentCollection - Concessions terriennes hors-Québec | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
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Collection
Concessions terriennes hors-Québec
Date
1803-1884
Dimensions4 cm de documents textuels (13 documents)
Numéro d'accessionC298
DivisionArchives - Archives textuelles
CollectionMcCord
Status
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Ottawa estime que les citoyens sont prêts à faire des concessions
Serge Chapleau
2001
M2002.131.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse & annulle les Procedures & Sentence diffinitive faites & rendüe par les Officiers de Police de la Ville de Nuits, contre les Employés du Tabac, comme de Juges incompetens; & ordonne qu'ils seront élargis hors des Prisons. Du 22 Mars 1728.
22 mars 1728
S001/A2.2,5.26
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
12 août 1671
S001/A2.2,5.1
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que l'Edit du mois de May 1709. qui pourvoit à la subsistance des Officiers, Matelots, Soldats, & Ouvriers de la Marine qui sont Invalides, & hors d'état de servir, sera exécuté selon sa forme & teneur. Du 26. Novembre 1709.
26 novembre 1709
S001/A2.3,4.7
La SAQ crée une société en commandite pour agir comme grossiste hors du Québec...
Garnotte
2010
M2012.51.404
Le sauveteur qui a du mal à garder la tête hors de l'eau
John Collins
Vers 1960
M965.199.10107
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.