Dessin humoristique - Déclarations par deux princes en 1936 et 1994 | Musée McCord

Dessin humoristique

Déclarations par deux princes en 1936 et 1994

Artiste Aislin (Né / Born 1942)

SignatureU.r., Aislin '93 Montreal Gazette

Date 1994

Médium / Technique Crayon feutre et encre sur papier

Dimensions25,5 x 25,5 cm

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques

Origin Montreal

Numéro d'accessionM999.65.54

DivisionArt documentaire

CollectionMcCord

CréditDon de Terry Mosher (Aislin)

Status

Non exposé

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S001_A2.2,5.33_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.

4 décembre 1725

S001/A2.2,5.33

S001_A2.2,5.50_230307-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne aux propriétaires & porteurs de Papiers du Canada, d'en faire des déclarations. Du vingt-quatre décembre mil sept cent soixante-deux.

24 décembre 1762

S001/A2.2,5.50

Dessin humoristique

Richard Le Hir fait des déclarations embarassantes

Serge Chapleau

1994-08-04

M996.10.698

S001_A2.2,5.23_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Le premier, Ordonne que les Articles I. & XLI. Des Déclarations des six Decembre 1707. & premier Aoust 1721. celle du premier Mars 1723. ensemble l'Arrest du Conseil du 20. Mars 1725. seront executez selon leur forme & teneur ; en consequence condamne les Elûs de la Rochelle, solidairement au profit du Fermier, en 1000. livres de dommages & interests pour chacune contravention en moderation d'amende : Ordonne la confiscation du Tabac saisi sur le nommé Baslin & sa femme, le condamne aussi en l'amende de 1000. livres. Le second déboute ledit Baslin & sa femme de l'opposition y formée, & ordonne qu'il sera executé. Des 11. Mars & 24. Juin 1727.

11 mars 1727 - 24 juin 1727

S001/A2.2,5.23