Skip to main contentDessin humoristique - Contrat commercial Canada-Chine et les droits de la personne en Chine | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal 
Dessin humoristique
Contrat commercial Canada-Chine et les droits de la personne en Chine
Artiste
Aislin
(Né / Born 1942)
SignatureU,r.,within image, Aislin '94 Montreal Gazette
Date
1994
Dimensions25,1 x 24,7 cm
Origin
Montreal
Numéro d'accessionM998.48.145.1
DivisionArt documentaire
CollectionMcCord
CréditDon de Terry Mosher (Aislin)
Status
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Droits de la France sur la Partie Occidentale Et Méridionale du Canada, Avec les Mauvais Procédés des Anglais = Droits de la France sur la partie occidentale et méridionale du Canada avec les mauvais procédés des Anglais
S001/C1.7,3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du douziéme Aoust 1671. Qui Ordonne que les Marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique & Canada, joüiront du benefice porté par l'Edit du mois de Février 1670. Et en consequence, qu'elles pouront sortir hors du Roïaume, sans païer aucuns Droits ; Et que ceux qui auront esté païez à l'Entrée, seront rendus & restituez, à l'exception neantmoins des Sucres Bruts, dont les Droits seront restituez seulement aprés qu'ils auront esté rafinez.
12 août 1671
S001/A2.2,5.1
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
16 février 1734 - 8 juin 1734
S001/A2.1,3.4
La Commission des droits de la personne va faire enquête sur le racisme...
R. Pier
1987
M2011.105.89
Kadhafi nommé président de la Commission des droits de la personne!!
Garnotte
2003
M2009.50.211
Quarante-neuvième anniversaire de la Charte des droits de la personne...
Éric Godin
1997
M2002.133.192
Arrest du Conseil d'État du Roi, Du 26 Juillet 1784. Et Lettres-patentes du 8 Janvier 1785. Concernant la Régie & Perception des Droits de Vente exclusive du Sel & du Tabac, & autres Droits acquis par Sa Majesté, dans le Clermontois. Registrées en la Cour des Aides le 4 Février 1785.
26 juillet 1784 - 4 février 1785
S001/A2.2,5.53
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.