Phototypie - Hôtel Ottawa et magasin de S. Bourgeois, Saint-Hyacinthe, QC, vers 1910 | Musée McCord

Phototypie

Hôtel Ottawa et magasin de S. Bourgeois, Saint-Hyacinthe, QC, vers 1910

Artiste Inconnu / Unknown

SignatureNon signé / Unsigned

Période 20e siècle

ClassificationMoyens d'expression-Objets documentaires-Documents graphiques

Numéro d'accessionMP-0000.1133.3

DivisionPhotographie - Collection documentaire

CréditDon de Stanley G. Triggs

Status

Non exposé

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Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal

S001_A2.2,5.6_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit Septembre 1697. Qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. Août dernier, portant Adjudication des Fermes du Domaine d'Occident, & Droit de marque des Chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur: Et conformément à iceluy, que Maître Loüis Guigues Bourgeois de Paris, joüira desdites Fermes pendant douze années, qui commenceront au premier Octobre 1697. aux Prix, Charges, Clauses et Conditions contenuës audit Resultat, &c.

2 janvier 1698

S001/A2.2,5.6

S001_A2.2,5.24_230302-P1.pdf

Jugement

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.

25 janvier 1724

S001/A2.2,5.24