Skip to main contentSimiligravure - Vue du centre des affaires depuis le bord du lac, Cobalt, Ont., vers 1910 | Musée McCord Collections en ligne | Musée McCord - Musée d’histoire sociale de Montréal
Similigravure
Vue du centre des affaires depuis le bord du lac, Cobalt, Ont., vers 1910
Artiste
Inconnu / Unknown
SignatureNon signé / Unsigned
Période
20e siècle
Numéro d'accessionMP-0000.668.4
CréditDon de Stanley G. Triggs
Status
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Vue de Cobalt depuis le bord du lac, Cobalt, Ont., vers 1910
Inconnu / Unknown
MP-0000.668.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
15 septembre 1722
S001/A2.2,5.28
Vue du Collège militaire royal depuis Fort Henry, Kingston, Ont., vers 1910
Inconnu / Unknown
MP-0000.701.14
Vue du mont Beloeil depuis le pont du Grand Tronc, environs de Beloeil, QC, vers 1910
Inconnu / Unknown
MP-0000.1008.13
Vue en direction est depuis le quai, lac Beloeil, QC, vers 1910
Inconnu / Unknown
MP-0000.1008.11
Vue de la rue Arthur depuis la rue Court, en direction est, Port Arthur, Ont., vers 1910
Inconnu / Unknown
MP-0000.759.12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
4 décembre 1725
S001/A2.2,5.33
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.
31 mai 1729
S001/A2.2,5.30
Ce projet est rendu possible grâce au généreux soutien de la Fondation Azrieli et de Patrimoine canadien.