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s001*
Ordonnance du Roy, Qui oblige les François de se deffaire de la part qu'ils ont avec les Estrangers dans les Bastimens construits ou acheptez dans les Ports du Royaume, Et dans les Pays Estrangers, ou d'en acquerir la totalité. Donnée à Paris le 18. Janvier 1717.
January 18, 1717
S001/A2.4,4.1
Ordonnance du Roy. Portant que doresnavant tous Cavaliers, Dragons & Soldats prévenus du crime de faux Sel, ou de faux Tabac, qui seront arrestés, seront conduits dans la Place la plus voisine, où il y aura Estat-Major, pour y estre jugés par le Conseil de Guerre. Du 14 Août 1728.
August 14, 1728
S001/A2.2,5.41
Ordonnance du Roy, Portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons, & Soldats des Troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel & de faux Tabac, sous les peines y contenuës. Du 20 Decembre 1719.
Decembre 20, 1719
S001/A2.2,5.14
Ordonnance du Roy, Pour la défense des jeux aux Colonies Françoises de l'Amérique. À Versailles le quinzième Decembre 1722.
December 15, 1722
S001/A2.2,5.19
Appeal to the nobility for the defence of the western coasts of France
June 14, 1758
S001/A2.3,4.49
Ordonnance du roy portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre le 9 juin 1756
1756
S001/A2.3,4.48
Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756 - June 10, 1756
S001/A2.3,4.47
Ordonnance du Roi, Portant déclaration de guerre contre le Roi d'Angleterre. Du 9 Juin 1756.
June 9, 1756
S001/A2.3,4.46
Ordonnance du Roi, Pour la publication de la paix. Du 3 Juin 1763.
June 3, 1763
S001/A2.3,4.52
Ordonnance du Roy, Pour mettre le Regiment de Cavalerie du Roy Stanislas, sous le titre de Royal-Pologne, & luy faire prendre rang dans la Cavalerie, immediatement après le Regiment Royal de Carabiniers. Du 30. Mars 1737.
March 30, 1737 - March 31, 1737
S001/A2.3,4.35
Ordonnance du Roy, Concernant les Milices. Du 23. Fevrier 1737.
February 23, 1737
S001/A2.3,4.34
Ordonnance du Roy, Concernant l'assemblée des Bataillons de Milices. Du 10. May 1733.
May 10, 1733
S001/A2.3,4.29
Ordonnance du Roy, Concernant les Milices. Du 12. Novembre 1733.
November 12, 1733
S001/A2.3,4.28
Ordonnance du Roy, Pour le remplacement de la moitié de la Milice congédiée.
December 25, 1732
S001/A2.3,4.27
Ordonnance du Roy, Pour faire une revûe generale des Troupes de Milice, dans le courant du mois de Septembre prochain, en licencier en mesme-temps la moitié, & indiquer son remplacement au mois de Fevrier de l'année 1733. Du 25. Juin 1732.
June 25,1732
S001/A2.3,4.26
Ordonnance du Roy, Concernant les Milices. Du 20. Novembre 1736.
November 20, 1736
S001/A2.3,4.33
Ordonnance du Roy, Concernant l'habillement de l'Infanterie Françoise. Du 20. Avril 1736.
April 20, 1736
S001/A2.3,4.32
Ordonnance du Roy, Concernant les Milices. Du 25. Aoust 1734.
August 25, 1734
S001/A2.3,4.31
Ordonnance du Roy, Pour employer à la garde de Roussillon, deux mille neuf cens soixante hommes des Milices ordinaires du pays. Du 10. Novembre 1733.
November 10, 1735
S001/A2.3,4.30
Ordonnance du Roy, Portant declaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre. Du 15. Mars 1744.
March 15, 1744
S001/A2.3,4.37
De par le Roy. Ordonnance Concernant les Troupes de l'Armée d'Italie, & qui seront en Provence & en Dauphiné. Du 20. Mai 1748. Charles-Louis-Auguste Foucquet duc de Belleisle, Pair & Marêchal de France, Prince du Saint Empire, Chevalier des Ordres du Roy & de la Toison d'Or, Gouverneur des Ville & Citadelle de Metz, des Pays Messin & Verdunois, Lieutenant General des Duchès de Lorraine & de Bar, General de l'Armèe du Roy & Commandant dans les Provinces de Languedoc, Dauphinè & Provence.
May 20, 1748
S001/A2.3,4.41
Ordonnance du Roy, Pour augmenter, à commencer du premier juin 1747, de cinq sols par jour les appointemens de chaque Lieutenant des compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides; Et régler qu'il ne sera dorénavant entretenu que quatre Lieutenans en chacune de ces compagnies. Du 26 Mai 1747.
May 26, 1747
S001/A2.3,4.40
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