Skip to main contentRoster - Dépouillement de la Chambre d'Assemblée du B.C. Par C.L.H. M.P.P. | McCord Museum
On y trouve entre autres le nom de Louis-Joseph Papineau (1786-1871), identifié comme républicain, et dont une note mentionne qu'il est « devenu depuis 48 enragé ». Depuis son élection en 1848 au Parlement du Canada-Uni dans le comté de Saint-Maurice, Papineau est en désaccord avec le Parti réformiste et il participe à la fondation du Parti rouge.
L’auteur du document est peut-être Antoine Chartier de Lotbinière Harwood (1825-1891), membre du Parlement provincial (M.P.P). Il a été député de Vaudreuil en 1863 jusqu’à la Confédération, puis député conservateur de Vaudreuil à l'Assemblée législative en 1867 jusqu’en 1871.
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Roster
Dépouillement de la Chambre d'Assemblée du B.C. Par C.L.H. M.P.P.
Date
[1851?]
Dimensions1 textual record ; 34.5 x 21 cm
Origin
Montreal, Quebec, Canada, North America
Object NumberS001/C4.1,1.2
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentDescription commentée de la composition de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. Le document est divisé en deux colonnes imprimées où sont listés en ordre alphabétique les noms de 88 députés, suivis d'annotations manuscrites décrivant leurs particularités ou leur tendance politique. Le document imprimé d'origine devait servir aux travaux de la Chambre entre 1832 et 1836. Plusieurs modifications y ont été apportées suivant le départ ou le décès de certains députés au cours des années suivantes. On y trouve entre autres le nom de Louis-Joseph Papineau (1786-1871), identifié comme républicain, et dont une note mentionne qu'il est « devenu depuis 48 enragé ». Depuis son élection en 1848 au Parlement du Canada-Uni dans le comté de Saint-Maurice, Papineau est en désaccord avec le Parti réformiste et il participe à la fondation du Parti rouge.
L’auteur du document est peut-être Antoine Chartier de Lotbinière Harwood (1825-1891), membre du Parlement provincial (M.P.P). Il a été député de Vaudreuil en 1863 jusqu’à la Confédération, puis député conservateur de Vaudreuil à l'Assemblée législative en 1867 jusqu’en 1871.
NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Langue du document: Le document est imprimé en anglais avec des annotations manuscrites en français.
Langue du document: Le document est imprimé en anglais avec des annotations manuscrites en français.
Status
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Chambre des députés : Session de 1829. Discours du baron Charles Dupin, député du Tarn, Dans la discussion du projet de loi relatif au Monopole des tabacs ; prononcé dans la sécance du 17 mars 1829. (Extrait du Moniteur du 18 mars 1839.)
March 17, 1829
S001/A3.2,1.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
April 7, 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
February 8, 1729
S001/A2.2,5.34
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
Arrest du Conseil d'Etat du Roy Qui, en revoquant celui du 5 Juin 1744, ordonne qu'à l'avenir le Transit accordé aux Manufactures de la Flandre Françoise & Pays conquis, & aux matières servant à icelles, n'aura plus lieu que par les ports & bureaux désignez par les Arrêts du Conseil des 15 Juin 1688 & 14 Juin 1689, ainsi que cela s'est pratiqué avant la guerre. Du 26 Mars 1749
March 26, 1749 - April 25, 1749
S001/A2.3,4.42
De par le Roy. Jugement souverain. Du 28. Janvier 1749. Qui condamne à Mort le nommé Sabatier, Directeur du Bureau des Lettres de la Ville de Bagnols en Languedoc, à cause des Prévarications & Larcins par lui commis en ladite fonction de Directeur. Jean le Nain, Chevalier, Baron d'Asfeld, Conseiller d'Estat, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
January 28, 1749
S001/A2.1,2.2
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
December 4, 1725
S001/A2.2,5.33
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51
Partie orientale du Canada ou de la Nouvelle France où sont les provinces ou pays de Saguenay, Canada, Acadie etc. les peuples ou nations des Etechemins, Iroquois, Attiquameches etc., avec la Nouvelle Angleterre, la Nouvelle Ecosse, la Nouvelle Yorck et la Virginie, les isles de Terre Neuve, de cap Breton etc., le Grand Banc etc. dressée sur les mémoires les plus nouveaux par le P. Coronelli Cosmographe de la Serenisme. Rep. de Venise. Corigée et augmentée par le Sr. Tillemon; et dédiée à Monsieur l'Abbé Baudrand par son très humble serviteur I. B. Nolin
Vincenzo Maria Coronelli
1689
2018.12.52
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.
October 21, 1710
S001/A2.3,4.8
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