Skip to main contentLetter - Demande d'aide pour les affaires de M. Dampierre | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
Letter
Demande d'aide pour les affaires de M. Dampierre
Date
November 12, [15-]
Dimensions1 textual record ; 19.7 x 19.6 cm
Origin
Quebec, Canada, North America
Object NumberS001/C1.7,2.1
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentLettre de Philippe Chabot adressée à Guy Chabot, baron de Jarnac, dans laquelle il lui demande de l'aide pour les affaires de Monsieur Dampierre. Il lui demande de donner des références.NotesSource du titre : Basé sur le titre du document.
Signatures et inscriptions: Signé "Bryon".
Collation : Sceau.
État de conservation: Bon.
Notes générales: Photocopie disponible.
Signatures et inscriptions: Signé "Bryon".
Collation : Sceau.
État de conservation: Bon.
Notes générales: Photocopie disponible.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Partie Orientale de la Nouvelle France ou du Canada par Mr. Bellin Ingénieur du Roy et de la Marine pour servir à l'Intelligence des affaires et de l'État présent en Amérique communiqueé [sic] au Public par les Héritiers de Homan en l'an 1755
Jacques Nicolas Bellin
1755
2018.12.32
Partie Occidentale de la Nouvelle France ou du Canada par Mr. Bellin Ingénieur du Roy et de la Marine pour servir à l'Intelligence des Affaires et de l'État présent en Amérique, communiquée au Public par les Héritiers de Homan, en l'an 1755
Jacques Nicolas Bellin
1755
2018.12.31
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui attribüe aux Intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les affaires Criminelles qui pourront survenir au sujet du Privilege du Tabac, entre les Habitans du Vicomté de Turenne & les Commis de la Regie, &c. Du 22 Juillet 1724.
July 22, 1724
S001/A2.2,5.25
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
December 4, 1725
S001/A2.2,5.33
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.
May 31, 1729
S001/A2.2,5.30
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déboute François Heaume Marchand à l'Isle de Gerzey, de sa demande en restitution du Batteau & Tabacs saisis sur lui le 23. Novembre 1718. & confisquez par l'Ordonnance du Sieur Intendant de Bretagne, du 30. Decembre audit an, pour avoir été trouvé sur les Costes de l'Isle de Chanzé, où il prétendoit estre échoüé, au lieu de se rendre directement à l'Isle de Grenezey, où lesdits Tabacs étoient destinez. Nota. En consequence de cette Ordonnance, le Batteau & Tabacs ont été vendus avant qu'il eût formé l'opposition dont il est débouté, l'Amende lui a été remise par grace. Du 14. Aoust 1724.
August 14, 1724
S001/A2.2,5.11
Le ministère des Affaires municipales veut faire la lumière sur certaines pratiques administratives
R. Pier
1995
M2011.105.379
Demande de matériel pour l'armée à Monsieur Bigot, intendant de la Nouvelle-France / par Louis-Antoine de Bougainville
September 8, 1758
S001/C1.3,2.6
Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime Évêque de Marseille, PORTANT ordre de chanter le TE DEUM en actions de graces, pour les Victoires remportées par les Troupes de Sa Majesté en Bretagne & en Canada.
September 18, 1758
S001/A2.6,1.2
Afféagements, Conditions générales tans pour les belleilois que pour les acadiens.
1762-1765?
S001/A2.1,4.3
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.