Skip to main contentMarriage contract - Contrat de mariage entre Jean Le Brodeur, dit Lavigne, et Marie Messier, fait à Montréal le 31 janvier 1679 | McCord Museum
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Marriage contract
Contrat de mariage entre Jean Le Brodeur, dit Lavigne, et Marie Messier, fait à Montréal le 31 janvier 1679
Date
March 31, 1679
Dimensions1 textual record ; 36 x 23 cm
Origin
Montreal, Quebec, Canada, North America
Object NumberS001/C1.5,3.1
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentContrat de mariage entre Jean Le Brodeur, dit Lavigne, et Marie Messier, fait à Montréal le 31 janvier 1679. Ratifié et signé le 31 mars 1679. Le document porte la signature de personnalités très en vue en Nouvelle-France, dont Pierre Le Moyne d'Iberville, son frère Jacques Le Moyne, sieur de Sainte-Hélène (1659-1690), leur mère, Catherine Primot (Catherine Thierry), épouse de Charles Le Moyne de Longueuil et de Châteauguay (1626-1685), la célèbre recluse Jeanne Le Ber (1662-1714), fille de Jacques Le Ber et de Jeanne Le Moyne, ainsi que Jean-François Boudon de Dombourg (1647-1690), seigneur et capitaine de bateau.NotesCollation: Folio. 2 pages.
État de conservation: Moyen.
Source immédiate d'acquisition: Étiquette d'exposition placée dans le dossier: "Provenant de la collection de l'éminent bibliophile canadien Lawrence Lande (1906-1998).
État de conservation: Moyen.
Source immédiate d'acquisition: Étiquette d'exposition placée dans le dossier: "Provenant de la collection de l'éminent bibliophile canadien Lawrence Lande (1906-1998).
Status
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Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
Marriage contract between Marie-Jeanne Besnard and Pierre Gatien dit Tourangeau
1680
S001/C1.5,3.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 31. Decembre 1718. Et Lettres Patentes données à Paris le 30. Mars 1719. Pour la Prise de Possession de la Ferme des Domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier Janvier 1719.
December 31, 1718 - March 30, 1719
S001/A2.2,5.12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.
May 31, 1729
S001/A2.2,5.30
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
December 14, 1728 - January 25, 1729
S001/A2.6,2.5
Ordonnance du Roy, Qui oblige les François de se deffaire de la part qu'ils ont avec les Estrangers dans les Bastimens construits ou acheptez dans les Ports du Royaume, Et dans les Pays Estrangers, ou d'en acquerir la totalité. Donnée à Paris le 18. Janvier 1717.
January 18, 1717
S001/A2.4,4.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
January 25, 1724
S001/A2.2,5.24
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
December 16, 1698
S001/A2.6,2.2
De par le Roy. Jugement souverain. Du 28. Janvier 1749. Qui condamne à Mort le nommé Sabatier, Directeur du Bureau des Lettres de la Ville de Bagnols en Languedoc, à cause des Prévarications & Larcins par lui commis en ladite fonction de Directeur. Jean le Nain, Chevalier, Baron d'Asfeld, Conseiller d'Estat, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
January 28, 1749
S001/A2.1,2.2
Contrat entre McTavish, Frobisher Co. et Jean Baptiste Aubuchon de Bertier
January 7, 1801
S001/C3.2,1.1.1
Marriage contract between Mr. Joseph Hercule Martin and Miss Marie Léontine Poutré
January 26, 1926
M2012.58.1.2
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