Skip to main contentJudgment - Funds of the Commission of Public Education | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
Judgment
Funds of the Commission of Public Education
Date
March 16, 1816
Dimensions1 textual record ; 31.2 x 20.4 cm
Origin
France, Europe
Object NumberS001/A3.1,1.1
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentDécision de la Commission de l'instruction publique d'octroyer une bourse d'études à Antoine Xavier LeBois du Collège royal de Grenoble, d'après le procès-verbal de la séance du samedi 16 mars 1816.NotesSource du titre : Basé sur la nature du document.
Signatures et inscriptions: Signé par Royer Collard.
Attributions et conjectures: Le document a probablement été produit par Collard, homme de lettres et éditeur des oeuvres de Molière.
Collation: Sceau embossé.
Signatures et inscriptions: Signé par Royer Collard.
Attributions et conjectures: Le document a probablement été produit par Collard, homme de lettres et éditeur des oeuvres de Molière.
Collation: Sceau embossé.
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Order by William Shirley to raise funds for British troops in New England
December 24, 1747
S001/D1.3,8.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
December 9, 1727
S001/A2.2,5.38
Arrest de la cour de parlement portant defenses à toutes sortes de personnes de tenir chez eux aucune Académie de Jeux publics, & particulièrement de donner à joüer aux Jeux appelez le Hoca & la Bassette, à peine de trois mil livres d'amende. Du 16. Septembre 1680
September 16, 1680
S001/A2.2,5.2
$250,000 in public funds for a luxury hotel for dogs and cats in Montreal
Garnotte
2009
M2012.51.103
Decision of the House of Representatives regarding the raising of regiments
January 21, 1776
S001/D2.3,3.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 14 Decembre 1728. Et Lettres Patentes sur Iceluy. Données à Marly le 14. Décembre 1728. Registrées en la Cour des Aydes le 25, Janvier 1729. Concernant les Visites, la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy les pourront faire dans les Abbayes, & autres Convents de Filles.
December 14, 1728 - January 25, 1729
S001/A2.6,2.5
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Concernant les Rentes du Clergé. Du 27. Juin 1720.
June 27, 1720
S001/A2.6,2.4
Arrest de la cour de Parlement Du 13 Mars 1702. Portant défenses à un Seigneur Haut-Justicier, de mener, ni envoyer aucun Domestique, ni autre personne, chasser sur les Terres & Fiefs qui relevent de lui.
March 13, 1732
S001/A2.4,4.2
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the division of property in the estate of Joseph Riverin
January 21, 1757
S001/C1.4,3.6
Decision of the Quebec City court (Prévôté) regarding the auction of the house near Sault-au-Matelot from the estate of Joseph Riverin
January 11, 1758
S001/C1.4,3.9
Decision of the Quebec City court (Prévôté) requiring the auction of the house on Notre Dame Street from the estate of Joseph Riverin
December 2, 1757
S001/C1.4,3.8
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.