Skip to main contentAct - Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens & à leurs familles = Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens et canadiens, et à leurs familles | McCord Museum
Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum 
![Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]](/internal/media/dispatcher/265951/thumbnail)
Act
Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens & à leurs familles = Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens et canadiens, et à leurs familles
Date
February 25, 1791 - April 26, 1791
Dimensions1 textual record ; 24 x 20 cm
Origin
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.53
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentThis decree from the National Assembly confirms that the pensions awarded by the Public Treasury to former Canadians and Acadians who had returned to France after the cession of New France in 1763 would continue to be paid as before. The document includes an alphabetical list of all the individuals receiving a pension divided into three main social categories (military officers, administrative and legal officers, and settlers), with their date of birth, place of residence and the amount allocated them.NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: printed by Aimé de La Roche.
Physical description: 12 pages.
Statement of responsibility: printed by Aimé de La Roche.
Physical description: 12 pages.
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Loi Relative aux Acadiens & Canadiens = Loi relative aux Acadiens et aux Canadiens
May 9, 1792
S001/A2.3,4.54
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
December 4, 1723
S001/A2.2,4.4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
December 9, 1727
S001/A2.2,5.38
Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du seize Decembre 1698. Qui ordonne aux curez, leurs vicaires & prestres servans les curez, de ne recevoir aucuns certificats & memoires pour la publication des bans de mariages, que les Qualitez, professions & demeures des parties coutractantes n'y soient employés, pour estre controllez à la ferme de l'Edit de Sa Majesté du mois de Mars 1697. à peine de demeurer responsables des droits dud. Controlle en leurs propres & privez noms, & autres peines portées par l'Edit du mois de Septembre 1697. & Arrests rendus en consequence.
December 16, 1698
S001/A2.6,2.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui défend au Lieutenant Criminel & Officiers du Bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Regie du Tabac, tant en matiere civile que criminelle, à peine d'interdiction & de 1000 livres d'amende, qui demeureront encouruës par le seul fait. Du 31 May 1729.
May 31, 1729
S001/A2.2,5.30
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Article XXXIV. De la Declaration du premier Aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux Arrêts de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Roüen des 4 & 13 Aoust 1728, que sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un Appel sans la configuration préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au Decret de prise de corps décerné contre les Employés du Tabac par un des Officiers de l'Election de Valognes, Jurisdiction d'où la Sentence dont estoit appel est émanée, qui est aussi déclaré nul ; Ordonne que ladite Sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, Habitant de la Paroisse d'Urville, contre le Procès verbal de Saisie sur lui faite de faux Tabac
February 8, 1729
S001/A2.2,5.34
Arrest du Conseil d'Etat du Roy Qui, en revoquant celui du 5 Juin 1744, ordonne qu'à l'avenir le Transit accordé aux Manufactures de la Flandre Françoise & Pays conquis, & aux matières servant à icelles, n'aura plus lieu que par les ports & bureaux désignez par les Arrêts du Conseil des 15 Juin 1688 & 14 Juin 1689, ainsi que cela s'est pratiqué avant la guerre. Du 26 Mars 1749
March 26, 1749 - April 25, 1749
S001/A2.3,4.42
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Proprietaires des anciennes Places de Barbiers-Perruquiers, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume, de les vendre & en disposer quand & comme bon leur semblera, nonobstant que celles créées par l'Edit du mois d'Octobre 1701. n'ayent pas encore esté venduës. Du 8. Decembre 1703.
December 8, 1703
S001/A2.2,5.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.
October 11, 1729
S001/A2.2,5.35
Carte du Gouvernement Militaire d'Angleterre où l'on représente l'État des Officiers de Guerre et celui des forces de terre et de mer
Henri Abraham Chatelain
1737
1979.278
Les voyages de la Nouvelle France occidentale, dicte Canada, faits par le Sr. de Champlain Xaintongeois, Capitaine pour le Roy en la marine du Ponant, & toutes les descouvertes qu'il a faites en ce païs depuis l'an 1603, jusques en l'an 1629. Où se voit comme ce pays a esté premierement descouvert par les François, sous l'authorité de nos Roys tres chrestiens, jusques au regne de sa Majesté à present regnant Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Avec un traitté des qualitez & conditions requises à un bon & parfait navigateur pour cognoistre la diversité des estimes qui se font en la navigation; les marques & enseignements que le providence de Dieu a mises dans les mers pour redresser les mariniers en leur routte, sans lesquelles ils tomberoient en de grands dangers, et la maniere de bien dresser cartes marines avec leurs ports, [...]
Samuel de Champlain
1632
HC-1632.2
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.