Skip to main contentEdict - Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710. | McCord Museum
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Edict
Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710.
Date
October 1710 - November 28, 1710
Dimensions1 textual record ; 24.2 x 19 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.9
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentKing’s edict awarding wage increases to treasurers and inspectors assigned to naval invalids.NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: La veuve François Muguet et Hubert Muguet, premier Imprimeur du roy et son parlement.
Physical description: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
Statement of responsibility: La veuve François Muguet et Hubert Muguet, premier Imprimeur du roy et son parlement.
Physical description: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
Status
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Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
November 27, 1691
S001/A2.2,5.5
Edit du Roy, Concernant le dixiéme de M. l'Amiral de France, sur les prises faites en mer. Donné à Versailles au mois d'Août 1743.
August 26, 1743 - November 26, 1743
S001/A2.3,4.36
Edit du Roy, Donnè à Versailles au mois d'Avril 1695. Pour le fait de la jurisdiction ecclesiastique. Regîstré au Parlement de Dauphiné le 14 May 1695.
April 1695
S001/A2.6,2.1
Ordonnance du Roy, Concernant les dêcharges des Payemens de la demi solde des Invalides de la Marine, pour les cinq premiers mois de l'année 1709. Du 23. May 1718.
May 23, 1718
S001/A2.3,4.16
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que l'Edit du mois de May 1709. qui pourvoit à la subsistance des Officiers, Matelots, Soldats, & Ouvriers de la Marine qui sont Invalides, & hors d'état de servir, sera exécuté selon sa forme & teneur. Du 26. Novembre 1709.
November 26, 1709
S001/A2.3,4.7
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
September 1718
S001/A2.2,5.13
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
November 13, 1691
S001/A2.2,4.1
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Proprietaires des anciennes Places de Barbiers-Perruquiers, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume, de les vendre & en disposer quand & comme bon leur semblera, nonobstant que celles créées par l'Edit du mois d'Octobre 1701. n'ayent pas encore esté venduës. Du 8. Decembre 1703.
December 8, 1703
S001/A2.2,5.7
Arrest du Conseil d'État du Roy, portant suppression de la plus grande partie des Droits établis par les Édits des Mois de Février 1745. & 1748. Du 4 Février 1749.
February 4, 1749
S001/A2.2,5.47
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
Ordonnance du Roy, Portant Amnistie Generale en faveur des Soldats des Compagnies Franches de la Marine, qui ont deserté desdites Compagnies jusqu'au premier du present mois; Qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les Enrollemens; La forme des Congez absolus, ou pour un temps limité; Et qui impose la Peine de Mort aux Deserteurs. Donnée à Paris le 2. Janvier 1717.
January 2. 1717
S001/A2.3,4.14
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.