Skip to main contentEdict - Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710. | McCord Museum
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Edict
Edit du Roy, Qui attribuë des augmentations de gages aux Tresoriers & Contrôlleurs particuliers des Invalides de la Marine. Donné à Versailles au mois d'Octobre 1710.
Date
October 1710 - November 28, 1710
Dimensions1 textual record ; 24.2 x 19 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.3,4.9
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentKing’s edict awarding wage increases to treasurers and inspectors assigned to naval invalids.NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: La veuve François Muguet et Hubert Muguet, premier Imprimeur du roy et son parlement.
Physical description: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
Statement of responsibility: La veuve François Muguet et Hubert Muguet, premier Imprimeur du roy et son parlement.
Physical description: 4 pages.
Language of the document: the document is in French.
Status
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Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
November 27, 1691
S001/A2.2,5.5
Edit du Roy, Donnè à Versailles au mois d'Avril 1695. Pour le fait de la jurisdiction ecclesiastique. Regîstré au Parlement de Dauphiné le 14 May 1695.
April 1695
S001/A2.6,2.1
Edit du Roy, Concernant le dixiéme de M. l'Amiral de France, sur les prises faites en mer. Donné à Versailles au mois d'Août 1743.
August 26, 1743 - November 26, 1743
S001/A2.3,4.36
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que l'Edit du mois de May 1709. qui pourvoit à la subsistance des Officiers, Matelots, Soldats, & Ouvriers de la Marine qui sont Invalides, & hors d'état de servir, sera exécuté selon sa forme & teneur. Du 26. Novembre 1709.
November 26, 1709
S001/A2.3,4.7
Edit du Roy, Portant création de trois millions de Rente sur la Ferme du Tabac, au profit de la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Septembre 1718.
September 1718
S001/A2.2,5.13
Ordonnance du Roy, Concernant les dêcharges des Payemens de la demi solde des Invalides de la Marine, pour les cinq premiers mois de l'année 1709. Du 23. May 1718.
May 23, 1718
S001/A2.3,4.16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Proprietaires des anciennes Places de Barbiers-Perruquiers, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume, de les vendre & en disposer quand & comme bon leur semblera, nonobstant que celles créées par l'Edit du mois d'Octobre 1701. n'ayent pas encore esté venduës. Du 8. Decembre 1703.
December 8, 1703
S001/A2.2,5.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
November 13, 1691
S001/A2.2,4.1
Jugement Souverain de monsieur l'Indendant de la Generalite de Montauban. Qui condamne des Particuliers accusés de la Sedition & Rebellion arrivée en la Ville de Tulle, Généralité de Montauban, contre les Employés de la Ferme du Tabac, les uns à faire Amende-honorable nuds en chemise, la corde au col, & chacun une Torche de cire ardente du poids de deux livres, & à être pendus & étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive ; ordonne que leurs corps morts seront portés aux Fourches Patibulaires pour y être exposés. Et les autres aux Galeres, confiscation de biens, amendes, & Bannissemens. Du 4. Decembre 1723.
December 4, 1723
S001/A2.2,4.4
Declaration du Roy, ou lettres patentes portant Confirmation des Droits & Priviléges du Premier Barbier & Chirurgien du Roy, en faveur du Sieur Mareschal. Donnée à Versailles le vingt-uniéme Janvier 1710.
January 31, 1710
S001/A2.2,5.8
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.