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Souscription d'une action sur les Cinquante Milles Actions Nouvelles
Date
August 1, 1720
Dimensions1 textual record ; 32 x 21.5 cm
Origin
France, Europe
Object NumberS001/A2.2,8.1
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentThe Compagnie des Indes acknowledges that the bearer has paid 1,000 pounds of the 9,000 pounds he must disburse to acquire a share in the Compagnie des Indes. He is required to pay the balance within a prescribed time, or the contract will be annulled and the payments already made will be forfeited. NotesSource of title: based on the title of the document.
Statement of responsibility: by the Compagnie des Indes Occidentales.
Physical description: 1 page.
Alpha-numeric designation: 35061
Language of the document: the document is in French.
General notes: photocopy available.
Statement of responsibility: by the Compagnie des Indes Occidentales.
Physical description: 1 page.
Alpha-numeric designation: 35061
Language of the document: the document is in French.
General notes: photocopy available.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le Fermier, les Juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du Fermier, & à la charge de se faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé de prisons, en le conduisant à l'hospital : Et condamne les Officier de l'élection, en mille livres de dommage & interests envers le Fermier, pour luy tenir lieu de l'amende de pareille somme, prononcée contre le fraudeur par arrest de la Cour des Aydes du 20. decembre 1737. Du 7. Avril 1739.
April 7, 1739
S001/A2.2,5.44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes
September 19, 1720
S001/A2.2,8.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du vingt-septiéme May 1720. Qui revoque celui du 21. May. Concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque.
May 27, 1720
S001/A2.2,8.6
Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime Évêque de Marseille, PORTANT ordre de chanter le TE DEUM en actions de graces, pour les Victoires remportées par les Troupes de Sa Majesté en Bretagne & en Canada.
September 18, 1758
S001/A2.6,1.2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de cinq mille cent trente-trois livres de Tabac, trouvés cachés dans des Futailles, imitant les Tonnes d'huilles, dans lesquelles même il y avoit de l'huile ; mais dans chacune une autre Futaille moins grande, doublées de plomb, & remplie de Tabac d'Espagne en poudre, ensemble desdites Futailles, & condamne Jean-Baptiste Raby, sur lequel elles ont été saisies, en l'amende de mille livres, solidairement avec le Locataire du Magasin où lesdits Tabacs étoient entreposés. Du 25. Octobre 1729.
October 25, 1729
S001/A2.2,5.32
Arrest de la Cour des Aydes, Qui ordonne l'execution de l'article IX. De la Declaration du 6. decembre 1707. Recoit le Fermier appellant de deux Sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera : Deffend de mettre lesdites Sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests : Deffend pareillement à tous Greffiers, Huissiers & Geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura esté justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, […] Du 21. Mars 1739.
March 21, 1739
S001/A2.2,5.43
Carte nouvelle de l'Amérique Angloise contenant La Virginie, Mary-Land, Caroline, Pensylvania, Nouvelle Iorck, N. Iersay, N. France, et les Terres Nouvellement Decouverte. Dressée sur les Relations les Plus Nouvelles par le Sieur S.
Nicolas Sanson
1700
1991.115
L'Afrique divisée suivant l'estendue de ses principales parties ou sont distingués les uns des autres. Les Empires, Monarchies & Royaumes Estats, et Peuples qui partagent aujourd'huy l'Afrique sur les Relations les plus nouvelles
Nicolas Sanson
1695
1985.24
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les Tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'Arrest du Conseil du 29 Decembre 1719. jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses Magasins & Bureaux, & en détail par les Particuliers qui en auront sa Permission jusqu'à soixante sols la livre. Du 26. Janvier 1726.
January 26, 1726
S001/A2.2,8.19
L'Asie suivant les nouvelles découvertes dont les Point Principaux sont placez sur les observations de Mrs. de l'Académie Royale des Sciences
Nicolas de Fer
1717
1979.142
Mer du Sud ou Pacifique contenant l'isle de Californie, les Costes de Mexique, du Perou, Chili et Destroit de Magellanique, etc. dressée sur les relations les plus nouvelles
Pieter Mortier
1700
1979.526
L'Asie divisée en ses principales régions, et ou se peut voir l'estandue. Des Empires, Monarchies, Royaumes et estats qui partagent présentement l'Asie. Recueilli du diuers mémoires et sur les relations les plus Nouvelles
Nicolas Sanson
1695
1985.23.1
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.