Skip to main contentJudgment - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Maistres-Ouvriers & Faiseurs de Bas au Mêtier, Et autres Ouvrages tant de Soye, que de Fil, Laine, Poil & Castor. Du 3 octobre 1716. | McCord Museum
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Judgment
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Maistres-Ouvriers & Faiseurs de Bas au Mêtier, Et autres Ouvrages tant de Soye, que de Fil, Laine, Poil & Castor. Du 3 octobre 1716.
Date
October 3, 1716
Dimensions1 textual record ; 24.4 x 18.6 cm
Origin
Paris, Île-de-France, France, Europe
Object NumberS001/A2.2,5.9
DivisionArchives - Textual Archives
CollectionStewart
Scope and ContentJudgement by the King’s Council of State, dated October 3, 1716, concerning master artisans and makers of loom-woven stockings and other items composed of silk, cotton, wool, fur or beaver.NotesSource of title: Based on the title of the document.
Statement of responsibility: Drawn up by the King’s Council of State; printed in Paris at the Imprimerie Royale.
Physical description: 4 pages.
Restoration/Conservation: The document was bound in a hard cover during the 20th century.
Immediate source of acquisition: The document was purchased in July 1992.
Language of the document: The document is in French.
Statement of responsibility: Drawn up by the King’s Council of State; printed in Paris at the Imprimerie Royale.
Physical description: 4 pages.
Restoration/Conservation: The document was bound in a hard cover during the 20th century.
Immediate source of acquisition: The document was purchased in July 1992.
Language of the document: The document is in French.
Status
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui déclare l'Amende de mille livres portée par l'Article XXXVII. Du Titre Commun pour toutes les Fermes, encouruë par les Sieurs Gilles du Raux, Sénéchal de la Jurisdiction de Dinan, & Arnauld, Procureur du Roy audit Siége, au profit de Duverdier, Fermier General du Tabac, pour s'estre immiscé en la connoissance des affaires de la Ferme du Tabac ; Et défend ausdits Juges & à tous autres que ceux des Fermes, de connoître à l'avenir, & sous quelque prétexte que ce soit, des affaires concernant la Ferme du Tabac, tant Civiles que Criminelles, circonstances & dépandances, sous les peines portées par lesdits Articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du Titre Commun de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. cy-dessus, lesquels seront cencées encouruës par le seul fait. Du 15 Septembre 1722.
September 15, 1722
S001/A2.2,5.28
Jugement souverain, rendu contre Thomas Delrieu dit Chevalier ou Duval, du lieu de Castelmeiran en Gascogne, Maury, Senget Tiboureau pere & fils, & leurs Complices & Fauteurs, pour la fabrication de la Fausse Monnoye. Nicolas de la Moignon, Chevalier, Comte de Launay-Courson, Seigneur de Bris, Vaugrigneuse, Marquis de Lamothe-Chandenier, Beuxe & autres Lieux, Conseiller d'Estat ordinaire, Intendant de Justice, Police & Finances en la Province de Languedoc.
March 30, 1711
S001/A2.1,2.1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui permet aux Proprietaires (ayant Permission de Revente) des Tabacs de declaration, tant en Corde qu'en Poudre, marquez de la Marque de Pierre le Sueur, d'en continuer la Vente au Public, Sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, & à ceux qui en ont trois cens livres & au dessus, pendant un an ; le tout suivant les Recensemens & Inventaires qui en seront faits chez lesdits Propriétaires, lors de la signification du present Arrest ; & lesdits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les Magasins d'Entrepots de la Regie, ou autres, &c. Du neuvième Decembre 1727.
December 9, 1727
S001/A2.2,5.38
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Proprietaires des anciennes Places de Barbiers-Perruquiers, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes du Royaume, de les vendre & en disposer quand & comme bon leur semblera, nonobstant que celles créées par l'Edit du mois d'Octobre 1701. n'ayent pas encore esté venduës. Du 8. Decembre 1703.
December 8, 1703
S001/A2.2,5.7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Articles III. De la Declaration du six Decembre 1707. & XXX. De celle du premier Aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur ; Et que le Regisseur du Tabac sera dispensé de faire déposer aux Greffes des Elections, Greniers à Sel, Juridictions des Traites, & autres Sieges, des Tableaux contenant les noms de ses Commis, &c. Du onze Octobre 1729.
October 11, 1729
S001/A2.2,5.35
Edit du Roy, portant suppression des Places de Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers, créez par Edit du mois de Mars 1673. & creation de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume, à l'exception de celle de Paris. Donné à Versailles au mois de Novembre 1691.
November 27, 1691
S001/A2.2,5.5
Extrait des registres du conseil d'état. Le Roy ayant pas son Edit du present mois de Novembre éteint & supprimé les places de Maistres Barbiers, Baigneurs, Etuvistes, Perruquiers créez par Edit du mois de Mars 1673.
November 13, 1691
S001/A2.2,4.1
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui proroge jusqu'au dernier Decembre prochain, le délay accordé par celuy du cinq Aoust dernier, en faveur des Ouvriers & Employez pour la construction de ses Vaisseaux & Galeres, & pour l'entretien & fourniture des Arcenaux, Magasins & Equipages de la Marine, pour les faire joüir de l'Affranchissement de leur Capitation & des Rentes qui seront constituées à leur profit; A commencer du premier Janvier 1710. Du 21. Octobre 1710.
October 21, 1710
S001/A2.3,4.8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne l'execution de trois Articles de l'Ordonnance de 1681. & de deux Declarations du Roy concernant le Tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un Commis de la Ferme du Tabac par le Lieutenant Criminel de la Sénéchaussée de Lyon, même la Sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous Juges, autres que ceux des Fermes, de connoître des affaires Civiles ou Criminelles concernant le Tabac. Du 4. Decembre 1725.
December 4, 1725
S001/A2.2,5.33
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du 25. Janvier 1724. Et lettres patentes sur Iceluy. Données à Versailles le 24. Mars 1727. Registrées en la Cour des Aydes le 5. Avril 1727. Qui permettent aux Capitaines generaux préposez pour la Regie du Privilege des ventes exclusives du Tabac & du Caffé, de faire des visites dans les Maisons des Ecclesiastiques, Nobles, Bourgeois & autres ; pour y faire la recherche des faux-Tabacs & Cassez, sans persmission.
January 25, 1724
S001/A2.2,5.24
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de cinq mille cent trente-trois livres de Tabac, trouvés cachés dans des Futailles, imitant les Tonnes d'huilles, dans lesquelles même il y avoit de l'huile ; mais dans chacune une autre Futaille moins grande, doublées de plomb, & remplie de Tabac d'Espagne en poudre, ensemble desdites Futailles, & condamne Jean-Baptiste Raby, sur lequel elles ont été saisies, en l'amende de mille livres, solidairement avec le Locataire du Magasin où lesdits Tabacs étoient entreposés. Du 25. Octobre 1729.
October 25, 1729
S001/A2.2,5.32
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Marchands & autres, qui ont acheté des Tabacs du crû de Languedoc, depuis le premier Novembre 1719, seront tenus de payer aux Cultivans desdits crûs une indemnité de 35 sols seulement par quintal. Du 22 septembre 1722.
September 27, 1722
S001/A2.2,5.36
This project is made possible thanks to the generous support of the Azrieli Foundation and Canadian Heritage.