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Cartoon - L'usage du tabac interdit dans les établissements scolaires | McCord Museum
L'usage du tabac interdit dans les établissements scolaires
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L'usage du tabac interdit dans les établissements scolaires
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Cartoon

L'usage du tabac interdit dans les établissements scolaires
Artist (1936-2020)
Signaturel.r., R. Pier
InscriptionsStamped u.l., OCT 1 22 12 '79
Date 1979
Medium / Technique Ink and felt pen on paper
DimensionsSupport: 28.2 x 29 cm (11 1/8 x 11 7/16in.)
ClassificationCommunication Objects - Documentary Objects - Graphic Documents
Origin Montreal, Quebec, Canada
Object NumberM2011.105.15
DivisionDocumentary Art
CollectionMcCord
CreditGift of Roland Pierre
Status
Not on view

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Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
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Judgment
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de cinq mille cent trente-trois livres de Tabac, trouvés cachés dans des Futailles, imitant les Tonnes d'huilles, dans lesquelles même il y avoit de l'huile ; mais dans chacune une autre Futaille moins grande, doublées de plomb, & remplie de Tabac d'Espagne en poudre, ensemble desdites Futailles, & condamne Jean-Baptiste Raby, sur lequel elles ont été saisies, en l'amende de mille livres, solidairement avec le Locataire du Magasin où lesdits Tabacs étoient entreposés. Du 25. Octobre 1729.
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S001_A2.2,5.51_230307-P1.pdf
Judgment
Arrests du Conseil d'État du Roi, Dont le premier, casse un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 7 août 1767 ; & déclare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt-douze livres de faux tabac, trouvées dans le presbytere du sieur Sevestre, Curé de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie, nonobstant les prétendues nullités arguées par ledit sieur Curé, contre le procès-verbal, & l'allégation faite de sa part, que les lieux murés dépendans se son presbytere, & dans lesquels le tabac a été trouvé, n'étoient pas suffisamment fermés : Condamne ledit sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux dépens. Le second contradictoire, déboute ledit sieur Sevestre de son opposition à celui du 14 Juin 1768, & ordonne qu'il sera exécuté suivant sa forme & teneur. Des 14 Juin 1768 & 7 Mars 1769. Du 14 Juin 1768.
June 14, 1768 - March 7, 1769
S001/A2.2,5.51

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