Skip to main contentCartoon - Décès du syndicaliste Michel Chartrand | McCord Museum Online Collections | McCord Museum - Montreal Social History Museum
Cartoon
Décès du syndicaliste Michel Chartrand
Artist
Serge Chapleau
(Né / Born 1945)
SignatureBelow image, 10/4/14 SChapleau
Date
2010
Medium / Technique
Colour toner on paper
Digital priting
Digital priting
Dimensions42.0 x 29.7 cm (16 9/16 x 11 11/16 in.)
Origin
Montreal, Quebec, Canada
Object NumberM2010.49.280
DivisionDocumentary Art
CollectionMcCord
CreditGift of Serge Chapleau
Status
Not on viewInformation about the objects in our collection is updated to reflect new research findings. If you have any information to share regarding this object, please email reference.mccord@mccord-stewart.ca.Information about rights and reproductions is available here.
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Le premier ordonne sans s'arrêter à l'Ordonnance du Sieur de Fontainieu, Intendant de Dauphiné, du premier Septembre 1733. que les Droits de Centiéme Deniers des Biens de la Succession du défunt Sieur Abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de May 1732. dont le Testament a été désposé le 18. Decembre de la même année, appartiendront au Fermier du nouveau Bail, nonobstant la demande formée par le precedent Fermier, le 22. Juin 1733. dans les sept mois du jour du dépôt, mais non pas dans les sept mois du jour du décès, comme elle devoit l'être, conformément aux Arrests de regelement des 9. Decembre 1718. & 4. Aoust 1719. Et le second déboute le precedent Fermier ou ses Cessionnaires, de leur opposition audit Arrest du 16. Fevrier 1734. qui sera executé. Des 16. Fevrier & 8. Juin 1734.
February 16,
1734 - June 8, 1734
S001/A2.1,3.4
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